Le financement

Comment le SICTOM Région Montluçonnaise finance le service d’élimination de vos déchets ?

La collecte et le traitement de vos déchets est financé à raison de 70 % par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et 6 % par la redevance spéciale. D’autres recettes, à raison de 24 %, s’ajoutent au mode de financement principal telles que :

• celles des ventes de matériaux issus du tri
• les soutiens versés par les organismes agréés pour la collecte des emballages (Eco Emballages)
• les subventions en provenance de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), département…

Qu’est ce que la TEOM ?

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est basée sur le foncier bâti ; le montant de l’impôt payé est totalement indépendant de l’utilisation du service par l’usager. Cette taxe porte sur tous les biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est applicable, notamment, sur les garages et les emplacements de parking. Son montant varie en fonction de la valeur locative ; ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par les ménages ou les professionnels. Exemple : un bâtiment imposé à la taxe foncière, mais inoccupé, donc sans production de déchets, reste imposé.

Comment est elle calculée ?

Le SICTOM détermine le montant annuel lié à l’élimination des déchets pour chaque commune en tenant compte des fréquences de collecte et en répercute le coût des services aux communautés de communes à la TEOM. A partir d’un coût global par commune, les établissements publics à coopération intercommunals tels que les communautés, fixent le taux,

• Communauté d’agglomération Montluçonnaise
• Communauté de communes de Commentry
• Communauté de communes du pays d’Huriel
• Communauté de communes de Marcillat-en-Combraille
• Communauté de communes de Montmarault
• Communauté de communes Val de Cher pour la commune de Vaux

La Trésorerie générale de l’Allier, en collaboration avec les services fiscaux et notamment les services du cadastre, fixent, à partir des taux et des bases locatives, le montant de la TEOM due, pour chaque redevable. Le produit de la TEOM est perçu par les communautés.

Qu’est que la redevance spéciale ?

La redevance spéciale correspond au paiement par les producteurs de déchets non ménagers de la prestation de collecte et de traitement. Cette redevance a été instituée par le SICTOM le 1er janvier 2004.

Les atouts de la redevance spéciale ?

• elle évite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages
• elle contribue à l’amélioration de la gestion du service des déchets non ménagers

Qui est assujetti à la redevance spéciale ?

La redevance spéciale est payée par toute entreprise, commerçant, artisan ou administration, localisés dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public.

Tarification

La redevance spéciale doit être établie en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets collectés et traités. Elle est applicable à partir d’une production hebdomadaire de déchets d’1/2 m3. Le tarif en vigueur est 22 € le m3 net de TVA.

Budget Année 2009

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